Barème sanction 2014/2015

 

BAREME DES SANCTIONS DE REFERENCE

 

Pour la Ligue de Paris Ile de France

 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

1°- Les délais de prescription des sanctions assorties d’un sursis

A. les sanctions supérieures ou égales à 6 mois

Les sanctions supérieures ou égales à 6 mois, assorties d’un sursis sont réputées non avenues si, dans un

délai de 3 ans à compter du jour où elles deviennent définitives, les intéressés n’ont fait l’objet d’aucune

nouvelle sanction mentionnée au présent article, en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant

justifié le prononcé des sanctions initiales.

B. les sanctions inférieures à 6 mois

Les sanctions inférieures à 6 mois, assorties d’un sursis sont réputées non avenues si, dans un délai de 1 an à

compter du jour où elles deviennent définitives, les intéressés n’ont fait l’objet d’aucune nouvelle sanction

prononcée dans les mêmes conditions que le paragraphe 1°.A ci avant.

C. les sanctions relatives à la police des terrains (suspension de terrain, retrait de point, etc.)

Les sanctions relatives à la police des terrains, assorties d’un sursis sont réputées non avenues si, dans un

délai de 3 ans à compter du jour où elles deviennent définitives, les clubs intéressés n’ont fait l’objet

d’aucune nouvelle sanction mentionnée au présent article, en raison de faits dont la nature se rapproche de

ceux ayant justifié le prononcé des sanctions initiales.

Le caractère définitif d’une sanction résulte soit de la prescription, soit de l’épuisement des voies de recours

interne et externe (commissions des Districts, des Ligues et de la Fédération, C.N.O.S.F. et juridictions

administratives).

 

2°- Les délais de récidive des sanctions fermes

A. les sanctions fermes supérieures ou égales à 3 mois

Le délai de récidive pour les sanctions fermes supérieures ou égales à 3 mois est de 5 ans à compter du jour

de la première infraction. Celui-ci s’applique uniquement dans la mesure où la nature des faits reprochés se

rapproche de ceux ayant conduit au prononcé de la 1ère sanction.

B. les sanctions fermes inférieures à 3 mois

Le délai de récidive pour les sanctions fermes inférieures à 3 mois est de 1 an à compter du jour de la

première infraction. Celui-ci s’applique dans la même condition que celle visée au paragraphe 2°.A. ci avant.

C. les sanctions relatives à la police des terrains

Le délai de récidive pour les sanctions relatives à la police des terrains est de 3 ans à compter du jour de la

première infraction. Celui-ci s’applique uniquement dans la mesure où la nature des faits reprochés se

rapproche de ceux ayant conduit au prononcé de la 1ère sanction.

Lorsqu’une personne physique ou morale commet, dans le délai de récidive ci-dessus énoncé, une infraction

dont la nature se rapproche d’une précédente infraction, la sanction est aggravée.

 


CHAPITRE I – JOUEURS


1.1 – Fautes passibles d’un avertissement

Définition : Les fautes passibles d’un avertissement sont celles définies par les lois du jeu en vigueur.

Un avertissement infligé lors d’une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur ainsi

que, le cas échéant, la révocation d’un sursis existant, en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux

ayant justifié le prononcé de la sanction initiale.

Le joueur ayant reçu trois avertissements à l’occasion de trois matchs différents dans une période inférieure

ou égale à 3 mois (le calcul du délai de prescription est effectué par la prise en compte des dates des matchs),

est sanctionné d’un match ferme de suspension après décision de la Commission de Discipline.

Lors de chaque fin de saison, les avertissements confirmés (1ère et 2nde inscription au fichier disciplinaire

du joueur concerné) sont systématiquement supprimés.

 

1.2 – Faute passible d’une exclusion suite à deux avertissements dans la rencontre

1 match de suspension ferme automatique

 

1.3 – Conduite antisportive

Joueur ayant annihilé une occasion de but sans porter atteinte à l’intégrité physique de l’adversaire.

2 matchs de suspension ferme dont le match automatique.

 

1.4 – Faute grossière à l’encontre d’un joueur

Définition : Constitue une faute grossière, toute violation des lois du jeu commise par un joueur en raison de

son imprudence, de son excès d’engagement ou de son excès de combativité, laquelle et/ou lesquels peuvent

entraîner la mise en danger de l’intégrité physique de l’adversaire.

Si cette faute occasionne une blessure, le joueur fautif est passible des sanctions figurant aux articles

1.13.II.A.a), 1.14.II.A.a) ou 1.15.II.A.a).

3 matchs de suspension ferme dont le match automatique

 

1.5 – Propos (ou gestes) excessifs ou déplacés

Définition : Sont constitutives de propos (ou gestes) excessifs ou déplacés, les remarques, paroles, gestes

exagérés, hors contexte, ou dépassant la mesure.

A – Au cours de la rencontre :

1 match de suspension ferme automatique

B – En dehors de la rencontre :

2 matchs de suspension ferme

 

1.6 – Propos blessants

Définition : Sont constitutives de propos blessants, les remarques et paroles prononcées dans le but

d’offenser la personne qui en est l’objet.

I – A l’encontre d’un officiel

1.6.I.A – Au cours de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.6.I.B – En dehors de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

1.6.II.A – Au cours de la rencontre :

1 match de suspension ferme automatique

1.6.II.B – En dehors de la rencontre :

2 matchs de suspension ferme


1.7 – Propos grossiers ou injurieux

Définition :

1°) Sont constitutives de propos grossiers, les remarques et paroles contraires à la bienséance

prononcées dans le but d’insulter la personne (et/ou la fonction) visée.

2°) Sont constitutives d’injures, les remarques et paroles prononcées dans le but de blesser d’une

manière grave et consciente la personne (et/ou la fonction) visée, sans que les mots ou expression utilisés

soient pour autant grossiers.

I – A l’encontre d’un officiel

1.7.I.A – Au cours de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.7.I.B – En dehors de la rencontre :

5 matchs de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

1.7.II.A – Au cours de la rencontre :

2 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.7.II.B – En dehors de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme

 

1.8 – Gestes ou comportements obscènes

Définition : Est constitutive de gestes ou comportements obscènes, une attitude qui blesse ouvertement la

pudeur par des représentations d’ordre sexuel.

I – A l’encontre d’un officiel

1.8.I.A – Au cours de la rencontre :

5 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.8.I.B – En dehors de la rencontre :

6 matchs de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur - entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public

1.8.II.A – Au cours de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.8.II.B – En dehors de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme

 

1.9 – Menace(s) ou intimidation(s) verbale(s) ou physique(s)

Définition : Est/Sont constitutif(s) d’intimidation(s) verbale(s) et/ou de menace(s) physique(s), les paroles

et/ou le(s) geste(s) ou l’attitude(s) exprimant une intention de porter préjudice à l’intégrité physique d’une

personne et/ou de lui inspirer de la peur ou de la crainte.

I – A l’encontre d’un officiel

1.9.I.A – Au cours de la rencontre :

7 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.9.I.B – En dehors de la rencontre :

10 matchs de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur - entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public

1.9.II.A – Au cours de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.9.II.B – En dehors de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme

 

1.10 – Propos ou comportements racistes ou discriminatoires

Définition : Sont constitutifs de propos ou comportements racistes ou discriminatoires, les attitudes et

paroles portant atteinte à la dignité d'une personne en raison notamment de son idéologie, race, appartenance

ethnique, couleur, langue, religion ou sexe.

6 mois de suspension ferme

 

1.11 – Bousculade volontaire – tentative de coup(s)

a) Définition : Est constitutif d’une bousculade, le fait pour un joueur de rentrer en contact physique avec

une personne et d’effectuer une poussée, afin de la faire reculer ou tomber.

b) Définition : Est constitutive d’une tentative de coup(s), l’action par laquelle un joueur essaie de porter

atteinte de manière particulièrement agressive à l’intégrité physique d’une personne.

I – A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme,

ou avec sursis, de point(s) au classement.

1.11.I.A – Au cours de la rencontre

1 an de suspension ferme dont le match automatique

1.11.I.B – En dehors de la rencontre :

2 ans de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public

1.11.II.A – Au cours de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.11.II.B – En dehors de la rencontre :

5 matchs de suspension ferme

 

1.12 – Crachat(s)

Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d’atteindre la personne qui en est

la victime. Le fait d’accomplir cette action au niveau du visage de cette dernière constitue une circonstance

aggravante dont il devra être tenu compte dans l’évaluation de la sanction.

I – A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme,

ou avec sursis, de point(s) au classement.

1.12.I.A – Au cours de la rencontre :

18 mois de suspension ferme dont le match automatique

1.12.I.B – En dehors de la rencontre :

3 ans de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public

1.12.II.A – Au cours de la rencontre :

5 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.12.II.B – En dehors de la rencontre :

7 matchs de suspension ferme

 

1.13 – Brutalité(s) ou Coup(s) n’occasionnant pas une blessure ou entraînant une

blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de travail (ITT)

Définition : Est constitutive de brutalité ou de coup, toute action violente effectuée par un joueur, portant

atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est la victime.

I- A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la sanction

du joueur fautif, la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme, ou avec sursis, de

point(s) au classement de son équipe.

1.13.I.A – Au cours de la rencontre :

3 ans de suspension ferme dont le match automatique

1.13.I.B – En dehors de la rencontre :

4 ans de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

1.13.II.A – Au cours de la rencontre :

a) À l’occasion d’une action de jeu

4 matchs de suspension ferme dont le match automatique

b) En dehors de toute action de jeu

6 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.13.II.B – En dehors de la rencontre :

8 matchs de suspension ferme

 

1.14 – Brutalité(s) ou Coup(s) occasionnant une blessure dûment constatée par

certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) inférieure ou

égale à 8 jours.

Définition : Est constitutive de brutalité ou de coup occasionnant une blessure dûment constatée par

certificat médical, toute action violente effectuée par un joueur, portant atteinte à l’intégrité physique de la

personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité a été constatée par un certificat

médical entraînant une ITT inférieure ou égale à 8 jours.

I – A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la sanction

du joueur fautif, la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 3 points au

classement de son équipe.

1.14.I.A – Au cours de la rencontre :

6 ans de suspension ferme dont le match automatique

1.14.I.B – En dehors de la rencontre :

8 ans de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

1.14.II.A – Au cours de la rencontre :

a) À l’occasion d’une action de jeu

6 matchs de suspension ferme dont le match automatique

b) En dehors de toute action de jeu

6 mois de suspension ferme dont le match automatique

1.14.II.B – En dehors de la rencontre :

1 an de suspension ferme

 

1.15 – Brutalité(s) ou coup(s) occasionnant une blessure dûment constatée par un

certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) supérieure à 8

jours.

Définition : Est constitutive de brutalité ou de coup, avec blessure occasionnant une incapacité de travail,

toute action violente effectuée par un joueur, portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est

victime en provoquant une blessure dont la gravité est constatée par un certificat médical entraînant une ITT

supérieure à 8 jours.

I 15.I – A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la sanction

du joueur fautif, la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 5 points au

classement de son équipe.

1.15.I.A – Au cours de la rencontre :

8 ans de suspension ferme dont le match automatique

1.15.I.B – En dehors de la rencontre :

12 ans de suspension ferme

1.15.II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public

1.15.II.A – Au cours de la rencontre :

a) À l’occasion d’une action de jeu

12 matchs de suspension ferme dont le match automatique

b) En dehors de toute action de jeu

1 an de suspension ferme dont le match automatique

1.15.II.B – En dehors de la rencontre :

2 ans de suspension ferme.

 

 

CHAPITRE 2 – ENTRAÎNEURS –ÉDUCATEURS - DIRIGEANTS ET

PERSONNEL MÉDICAL

 

Toutes les interdictions mentionnées dans le présent chapitre impliquent obligatoirement :

1/ celles de jouer

2/ d’être présent sur le banc de touche et dans le vestiaire des arbitres

3/ d’assurer toutes fonctions officielles dont notamment celles visées à l’article 150 des Règlements

Généraux.

 

2.1 – Conduite inconvenante

Définition : Est constitutive de conduites inconvenantes, toute attitude ou comportement qui nécessite un

rappel à plus de modération de la part des officiels.

2.1.A – Au cours de la rencontre :

Rappel à l’ordre

2.1.B – En dehors de la rencontre :

2 matchs de suspension ferme

 

2.2 – Conduite inconvenante répétée

A compter du présent article, toutes les infractions visées ci-après impliquent une exclusion de l’intéressé par

l’arbitre pendant la rencontre.

Définition : Est constitutif de conduites inconvenantes répétées, tout geste ou comportement dépassant la

mesure d’expression requise eu égard aux fonctions de l’auteur perturbant la sérénité de la rencontre et

nécessitant par conséquent l’exclusion de l’intéressé.

2.2.A – Au cours de la rencontre :

2 matchs de suspension ferme

2.2.B – En dehors de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme

 

2.3 – Propos (ou gestes) excessifs ou déplacés

Définition : Sont constitutives de propos (ou gestes) excessifs ou déplacés, les remarques et paroles

exagérées ou dépassant la mesure d’expression requise eu égard aux fonctions de l’auteur perturbant la

sérénité de la rencontre.

2.3.A – Au cours de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme

2.3.B – En dehors de la rencontre :

5 matchs de suspension ferme


2.4 – Propos ou gestes blessants

Définition : Sont constitutifs de propos ou gestes blessants, les remarques, gestes ou paroles prononcées

dans le but d’offenser la personne qui en est l’objet.

I – A l’encontre d’un officiel

2.4.I.A – Au cours de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme

2.4.I.B – En dehors de la rencontre :

6 matchs de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

2.4.II.A – Au cours de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme

2.4.II.B – En dehors de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme


2.5 – Propos grossiers ou injurieux

Définition : Sont constitutives de propos grossiers, les remarques ou paroles contraires à la bienséance

prononcées dans le but d’insulter la personne (et/ou la fonction) qui en est l’objet.

Définition : Sont constitutives d’injures, les remarques ou paroles prononcées dans le but de blesser d’une

manière grave et consciente la personne (et/ou la fonction) visée, sans que les mots ou expression utilisés

soient pour autant grossiers.

I – A l’encontre d’un officiel

2.5.I.A – Au cours de la rencontre :

10 matchs de suspension ferme

2.5.I.B – En dehors de la rencontre :

14 matchs de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

2.5.II.A – Au cours de la rencontre :

6 matchs de suspension ferme

2.5.II.B – En dehors de la rencontre :

10 matchs de suspension ferme

 

2.6 – Gestes ou comportements obscènes

Définition : Est constitutive de gestes ou comportements obscènes, une attitude qui blesse ouvertement la

pudeur par des représentations d’ordre sexuel.

I– A l’encontre d’un officiel

2.6.I.A – Au cours de la rencontre :

14 matchs de suspension ferme

2.6.I.B – En dehors de la rencontre :

6 mois de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

2.6.II.A – Au cours de la rencontre :

10 matchs de suspension ferme

2.6.II.B – En dehors de la rencontre :

14 matchs de suspension ferme

 

2.7 – Menace(s) ou intimidation(s) verbales ou physique(s)

Définition : Est/Sont constitutif(s) de menaces, d’intimidation(s) verbale(s), les paroles et/ou le(s) geste(s)

ou l’attitude(s) exprimant une intention de porter préjudice à l’intégrité physique d’une personne et/ou de lui

inspirer de la peur ou de la crainte.

I – A l’encontre d’un officiel

2.7.I.A – Au cours de la rencontre :

6 mois de suspension ferme

2.7.I.B – En dehors de la rencontre :

8 mois de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur - éducateur – dirigeant ou envers le public

2.7.II.A – Au cours de la rencontre :

14 matchs de suspension ferme

2.7.II.B – En dehors de la rencontre :

6 mois de suspension ferme

 

2.8 – Propos ou comportements racistes ou discriminatoires

Définition : Sont constitutifs de propos ou comportements racistes ou discriminatoires, les attitudes et

paroles portant atteinte à la dignité d'une personne en raison notamment de son idéologie, race, appartenance

ethnique, couleur, langue, religion ou sexe.

6 mois de suspension ferme

 

2.9 – Bousculade volontaire – Tentative de coup(s)

Définition : Est constitutif d’une bousculade, le fait de rentrer en contact physiquement avec une personne et

d’effectuer une poussée, afin de le faire reculer ou tomber.

Définition : Est constitutive d’une tentative de coup(s), l’action par laquelle le fautif essaie de porter

préjudice de manière particulièrement agressive à l’intégrité physique d’une personne.

I – A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.

2.9.I.A – Au cours de la rencontre

1 an de suspension ferme

2.9.I.B – En dehors de la rencontre :

2 ans de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

2.9.II.A – Au cours de la rencontre :

14 matchs de suspension ferme

2.9.II.B – En dehors de la rencontre :

6 mois de suspension ferme

 

2.10 – Crachat(s)

Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d’atteindre la personne qui en est

la victime. Le fait d’accomplir cette action au niveau du visage de cette dernière constitue une circonstance

aggravante dont il devra être tenu compte dans l’évaluation de la sanction.

I – A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme,

ou avec sursis, de point(s) au classement.

2.10.I.A – Au cours de la rencontre :

2 ans de suspension ferme

2.10.I.B – En dehors de la rencontre :

4 ans de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

2.10.II.A – Au cours de la rencontre :

6 mois de suspension ferme

2.10.II.B – En dehors de la rencontre :

1 an de suspension ferme

 

2.11 – Brutalité(s) ou coup(s) n’occasionnant pas une blessure ou entraînant une

blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de travail (ITT)

Définition : Est constitutive de brutalité ou de coup, toute action violente effectuée par le fautif, portant

atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est la victime.

I- A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la sanction

de l’entraîneur, éducateur, dirigeant ou personnel médical fautif, un retrait ferme, ou avec sursis, de

point(s) au classement de son équipe.

2.11.I.A – Au cours de la rencontre :

4 ans de suspension ferme

2.11.I.B – En dehors de la rencontre :

6 ans de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

2.11.II.A – Au cours de la rencontre :

1 an de suspension ferme

2.11.II.B – En dehors de la rencontre :

2 ans de suspension ferme

 

2.12 – Brutalité(s) ou coup(s) occasionnant une blessure dûment constatée par

certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) inférieure ou

égale à 8 jours.

Définition : Est constitutive de brutalité ou de coup occasionnant une blessure dûment constatée par

certificat médical, toute action violente effectuée par le fautif, portant atteinte à l’intégrité physique de la

personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité a été constatée par un certificat

médical entraînant une ITT inférieure ou égale à 8 jours.

I - A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la sanction

de l’entraîneur, éducateur, dirigeant ou personnel médical fautif, la perte du match, laquelle est

aggravée par un retrait ferme de 3 points au classement de son équipe.

2.12.I.A – Au cours de la rencontre :

7 ans de suspension ferme

2.12.I.B – En dehors de la rencontre :

10 ans de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

2.12.II.A – Au cours de la rencontre :

4 ans de suspension ferme

2.12.II.B – En dehors de la rencontre :

6 ans de suspension ferme

 

2.13 – Brutalité(s) ou coup(s) occasionnant une blessure dûment constatée par un

certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) supérieure à 8

jours

Définition : Est constitutive de brutalité ou de coup, avec blessure entraînant une incapacité de travail, toute

action violente effectuée par le fautif, portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est victime

en provoquant une blessure dont la gravité est constatée par un certificat médical entraînant une ITT

supérieure à 8 jours.

I – A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la sanction

de l’entraîneur, éducateur, dirigeant ou personnel médical fautif, la perte du match, laquelle est

aggravée par un retrait ferme de 5 points au classement de son équipe.

2.13.I.A – Au cours de la rencontre :

Retrait et interdiction de délivrance de licence

2.13.I.B – En dehors de la rencontre :

Retrait et interdiction de délivrance de licence

II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur - éducateur – dirigeant ou du public

2.13.II.A – Au cours de la rencontre :

7 ans de suspension ferme

2.13.II.B – En dehors de la rencontre :

9 ans de suspension ferme

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